La SCI MSJ a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic le 11 juillet 2023, demandant l’autorisation de travaux et 54 600 euros en indemnisation. En cas de rejet, elle exige l’annulation de l’assemblée générale du 4 avril 2023 et des résolutions 14 à 18. Le syndicat a contesté la recevabilité de ces demandes, invoquant des délais de prescription, et a demandé 5 000 euros pour frais irrépétibles. Le juge a finalement jugé recevables les demandes de la SCI MSJ, déboutant le syndicat et condamnant ce dernier à verser 2 000 euros pour frais irrépétibles.