La Cour de cassation a examiné la recevabilité du pourvoi formé le 14 août 2024, déclarant celui-ci irrecevable, le demandeur ayant déjà épuisé son droit de se pourvoir contre l’arrêt du 9 août 2024. Par ailleurs, le pourvoi du 9 août a été jugé sans objet en raison de la caducité du titre de détention, conformément à l’article 179 du code de procédure pénale. En conséquence, la Cour a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur ce dernier pourvoi. La décision a été rendue en audience publique le 19 novembre 2024.
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