Réalisatrice, Associée et DG : un cumul préjudiciable ? Questions / Réponses juridiques.

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Réalisatrice, Associée et DG : un cumul préjudiciable ? Questions / Réponses juridiques.
Le réalisateur d’une œuvre audiovisuelle détient un double statut : celui d’auteur pour son apport créatif et celui de salarié pour son travail technique. Dans un litige opposant une société de production à sa réalisatrice, il a été établi que les juridictions prud’homales n’étaient pas compétentes. La réalisatrice, actionnaire à 50 % et directrice générale, ne se trouvait pas dans un lien de subordination juridique, jouissant d’une autonomie totale dans ses fonctions. Ses compétences et son contrôle sur la production des films démontraient qu’elle n’était pas soumise à des directives, ce qui a conduit à l’invalidité de sa demande.

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