Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?

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Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
Lors d’une rave party non déclarée, seuls les organisateurs sont pénalement responsables selon l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure. L’affaire Tecknival, qui s’est déroulée sur l’ancienne base aérienne de Marigny en avril 2018, illustre cette règle. Bien que des ravers aient été poursuivis pour avoir utilisé du matériel de sonorisation, ils ont été relaxés. Le tribunal a confirmé que la responsabilité pénale pour l’organisation d’un rassemblement festif sans déclaration préalable incombe uniquement aux organisateurs, et non aux utilisateurs de matériel. Cette décision souligne la distinction claire des responsabilités en matière de rassemblements festifs.

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