Une partie a interjeté appel du jugement 15/05591 rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l’opposant à une autre partie.

Radiation de l’affaire

Par arrêt du 18 Juin 2021, la Cour a ordonné la radiation de l’affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/01394 de son rôle.

Rétablissement de l’affaire

L’affaire a été rétablie à la demande de l’appelante et ré-enregistrée sous le numéro RG 23/03169.

Audience du 16 décembre 2024

À l’audience du 16 décembre 2024 à 9h00, une partie n’est ni présente ni représentée. L’autre partie a été convoquée, mais aucun justificatif de la remise de l’acte n’est produit.

Décision de la Cour

L’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être radiée. La Cour ordonne la radiation de l’affaire enregistrée sous le numéro 23/03169.

Conditions de rétablissement

L’affaire pourra être rétablie sur simple demande de l’intimée ou de l’appelante, avec un exposé écrit de ses demandes et preuves de transmission régulière.