Le 24 juillet 2024, une ordonnance a été rendue pour interrompre l’instance engagée par SAS THALES SANTE contre plusieurs parties, enjoignant de mettre en cause le liquidateur judiciaire. Un délai de trois mois a été accordé pour régulariser la procédure, faute de quoi l’affaire serait radiée. À la date de l’ordonnance, aucune démarche n’ayant été entreprise, la Cour a constaté le défaut de diligences et a prononcé la radiation de l’instance RG 22/05343. Cette décision, officialisée le 28 novembre 2024, ne fait pas obstacle à une éventuelle reprise de l’instance selon les dispositions légales.
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