Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.

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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant conteste un jugement du 9 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. L’intimé, Monsieur [I] [H], artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33, est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. L’appel, déclaré le 15 juin 2021, n’a pas été régularisé suite au décès de l’appelant, laissant la procédure en suspens. Le tribunal a ordonné la radiation d’office de l’instance, tout en permettant une éventuelle réinscription future de l’affaire.

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