Radiation et rétablissement : Questions / Réponses juridiques

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Radiation et rétablissement : Questions / Réponses juridiques
Le 26 novembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant un arrêt temporaire des procédures. Cette décision, prise en vertu des articles 377 et 781 du code de procédure civile, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs judiciaires. Toutefois, il a été précisé que l’affaire pourrait être rétablie par le magistrat, sous condition de justification des diligences requises. La décision sera notifiée aux parties par lettre simple, garantissant ainsi la transparence du processus.

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