Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques

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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
La S.A.S. HMTP GROUPE a interjeté appel d’une décision du 9 décembre 2019. Le 24 octobre 2024, le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE a prononcé sa liquidation judiciaire. En conséquence, l’affaire a été radiée jusqu’à ce que les parties justifient de l’appel en cause des organes de la procédure. Pour rétablir la procédure, plusieurs diligences doivent être accomplies dans un délai de quatre mois, sous peine de péremption après deux ans. La décision sera notifiée selon l’article 381 alinéa 3 du code de procédure civile.

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