Radiation pour défaut de diligence dans le cadre d’une expertise médicale.

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Radiation pour défaut de diligence dans le cadre d’une expertise médicale.
La radiation d’une affaire pour défaut de diligence des parties est régie par l’article 381 du Code de procédure civile. Elle sanctionne le manque d’activité procédurale, permettant au tribunal de retirer une affaire du rôle si l’une des parties n’agit pas pour faire avancer le litige. Le rétablissement de l’affaire nécessite une demande accompagnée du dépôt des conclusions de la partie la plus diligente, visant à garantir l’efficacité et la célérité de la justice.

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