L’Arrêté du 11 février 2025 a modifié l’arrêté du 20 décembre 2022, relatif à l’aide pour les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone, en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent soumettre une demande à l’Agence de services et de paiement, accompagnée d’un dossier comprenant un formulaire spécifique, des attestations de valeur ajoutée brute, ainsi que divers documents justificatifs. Ces modifications visent à clarifier et à optimiser le processus de demande d’aide pour les entreprises concernées.