Qualité d’un pilote audiovisuel : pas de résiliation fautive – Questions / Réponses juridiques.

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Qualité d’un pilote audiovisuel : pas de résiliation fautive – Questions / Réponses juridiques.
La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résiliation du contrat de coproduction, surtout lorsque le budget a été réduit avec l’accord des parties. Dans le cadre d’un contrat de production audiovisuelle pour le pilote ‘Guerrier’, un coproducteur a assigné son partenaire en raison de la qualité insatisfaisante du projet. Cependant, il n’a pas prouvé un manquement grave, notamment parce que le financement n’avait pas été intégralement versé et que le contenu avait été modifié à plusieurs reprises en raison de contraintes budgétaires. De plus, un retard de deux mois dans la livraison n’a pas été considéré comme un manquement justifiant la résiliation.

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