Qualité de coemployeur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques

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Qualité de coemployeur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de 99 % par METROPOLE TELEVISION, présentent des liens étroits en termes d’activités, de direction et de gestion des ressources humaines. Ces éléments concordants justifient la reconnaissance de la qualité de coemployeur entre ces entités.

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