En l’occurrence, le client a contesté avoir reconnu la conformité des livrables à l’occasion de la signature de ce procès-verbal dans le courrier que son gérant a adressé au prestataire, en indiquant que seul a été signé un « procès-verbal de réception, qui a pour seule vocation de matérialiser l’entrée en possession des livrables ». 

En outre, le contrat conclu par les parties prévoit en page 5 une procédure précise de recette octroyant au client, dans un premier temps, un délai de 5 jours ouvrés à la remise de chaque livrable pour formuler ses observations afin que le prestataire corrige les anomalies, puis, « Une fois que le Prestataire a constaté que tous les modules qui constituent la Solution sont opérationnels, il prévient le client pour démarrer la Recette suivant un jeu de test validé en phase de conception. Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour terminer ce premier cycle de test.

Le Client ouvre des anomalies, typées en catégories bloquantes, majeures et mineures, et les communique au Prestataire pour correction. Lorsque les corrections sont opérées, le Client peut alors mener un second cycle de test (sur les corrections et en non-régression) pour contrôler que toutes les anomalies (ou à défaut, les bloquantes et les majeures) ont bien été corrigées. Les anomalies mineures qui n’auraient pu être corrigées durant le projet devront faire l’objet d’un plan d’action à mener à bien durant la phase de garantie.

Lorsqu’il est constaté qu’il ne subsiste plus d’anomalies ouvertes, la recette est prononcée par le Client.»

Or, le prestataire ne justifie pas avoir respecté cette procédure.

Aussi, nonobstant la signature par la société Atelier de famille du procès-verbal de réception précité, il ne peut en être déduit qu’à cette date, la solution était conforme et qu’il appartenait à celle-ci de dénoncer tout dysfonctionnement dans le délai de garantie de 3 mois.