Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour encadrer la promotion et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, également appelés nicotine pouches. Ces sachets, sans tabac, sont présents sur le marché français depuis 2022, mais manquent d’un cadre réglementaire spécifique. La loi de juin 2023 a partiellement comblé ce vide en interdisant la promotion par les influenceurs. Le nouveau cadre proposé vise à protéger la santé publique, interdisant la vente aux mineurs, imposant des avertissements sanitaires et limitant les arômes. Des sanctions pénales et une taxe sur le produit sont également prévues pour assurer un suivi rigoureux.
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