L’Essentiel : La société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère concernant ses produits désherbants Round Up. Elle a diffusé un message télévisé affirmant que le produit était biodégradable et laissait le sol propre, tout en utilisant un logo prétendant respecter l’environnement. En réalité, le Round Up contient du glyphosate et un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, tous deux écotoxiques et peu dégradables. Selon les études de MONSANTO, seulement 2% de dégradation biologique est atteignable après 28 jours. Cette décision a été rendue par le Tribunal de grande instance de Lyon le 26 janvier 2007.

La société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère pour avoir présenté de fausses qualités à ses produits désherbants Round Up. En l’espèce a été condamnée la diffusion d’un message télévisé indiquant que le produit était biodégradable et qu’il laissait le sol propre, ainsi que l’apposition sur les cartons d’emballage du produit, d’un logo (oiseau accompagné des mentions « respect de l’environnement », « propre »). Le produit en cause contenait du glyphosate, substance chimique active, auquel il est ajouté un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, présentant tous deux une écotoxicité importante et ne se dégradant pas rapidement dans la nature (1).

(1) Selon les études effectuées par le Groupe MOSANTO lui-même, un niveau de dégradation biologique de 2% seulement petit être obtenu après 28 jours.

Mots clés : publicité mensongère,publicité,monsato

Thème : Publicite mensongere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Lyon | Date : 26 janvier 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision du Tribunal de grande instance de Lyon concernant Monsanto Europe ?

La société MONSANTO EUROPE a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Lyon pour publicité mensongère. Cette décision a été rendue le 26 janvier 2007, en France.

La condamnation a été prononcée en raison de la diffusion d’un message télévisé qui présentait les produits désherbants Round Up comme étant biodégradables et laissant le sol propre.

Quels éléments ont été jugés mensongers dans la publicité de Monsanto ?

Les éléments jugés mensongers incluent l’affirmation que le produit était biodégradable et qu’il contribuait à un sol propre.

De plus, l’utilisation d’un logo représentant un oiseau avec les mentions « respect de l’environnement » et « propre » a également été considérée comme trompeuse.

Quelles substances chimiques sont contenues dans le produit Round Up ?

Le produit Round Up contient du glyphosate, qui est une substance chimique active.

En outre, il est associé à un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, qui présente également une écotoxicité importante. Ces deux composants ne se dégradent pas rapidement dans la nature, ce qui soulève des préoccupations environnementales.

Quelles études ont été citées concernant la dégradation biologique du glyphosate ?

Selon les études effectuées par le Groupe MONSANTO lui-même, il a été rapporté qu’un niveau de dégradation biologique de seulement 2% pouvait être obtenu après 28 jours.

Cela met en lumière la lenteur de la dégradation de ces substances dans l’environnement, contredisant ainsi les affirmations de biodégradabilité faites dans la publicité.

Quel impact cette décision a-t-elle sur la perception des produits de Monsanto ?

Cette décision a eu un impact significatif sur la perception des produits de Monsanto, en particulier en ce qui concerne leur sécurité et leur impact environnemental.

Elle a également soulevé des questions sur la transparence des informations fournies par les entreprises concernant leurs produits chimiques et leur respect de l’environnement.

Quels sont les mots clés associés à cette affaire ?

Les mots clés associés à cette affaire incluent « publicité mensongère », « publicité » et « Monsanto ».

Ces termes reflètent les principaux enjeux de la décision judiciaire, notamment la tromperie dans la communication marketing et les implications éthiques pour les entreprises.