Un annonceur a été condamné à 10 000 euros d’amende pour publicité mensongère, ayant affiché de manière peu lisible le prix total d’un ordinateur sans abonnement Internet. Les juges ont souligné que l’infraction était appréciée au moment de la communication du message publicitaire, indépendamment des informations ultérieures fournies par le fournisseur. Les automobilistes, en raison de la taille des panneaux, ne pouvaient pas examiner attentivement les mentions de réserve, rendant la publicité trompeuse. Cette décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de la clarté dans la communication publicitaire pour éviter d’induire le consommateur en erreur.