La cession des droits d’un directeur artistique salarié est déterminante dans le domaine de la publicité. En l’absence de cette cession, le salarié peut revendiquer des dommages pour contrefaçon. Un exemple marquant est celui d’un directeur artistique qui a obtenu 80 000 euros en réparation de son préjudice patrimonial, suite à l’utilisation non autorisée de ses œuvres par son employeur. La jurisprudence rappelle que le montant des dommages doit dépasser les redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée. Ainsi, la protection des droits d’auteur est essentielle pour garantir une juste compensation en cas de violation.