Publicité dans les établissements publics : le cas du jeu-concours au lycée – Questions / Réponses juridiques.

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Publicité dans les établissements publics : le cas du jeu-concours au lycée – Questions / Réponses juridiques.
La banque CIC a tenté d’organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans un lycée, avec l’autorisation du proviseur. Cependant, un professeur a contesté cette décision devant le Tribunal administratif, qui a annulé l’autorisation pour trois raisons. Premièrement, le jeu avait des objectifs publicitaires, en violation du règlement intérieur interdisant les initiatives commerciales. Deuxièmement, il contrevenait au principe de neutralité de l’école, rappelé par des circulaires ministérielles. Enfin, l’organisation de l’événement aurait dû être validée par le conseil d’administration de l’établissement, conformément à l’article L. 421-4 du code de l’éducation.

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