L’Essentiel : Un Centre Leclerc a été jugé responsable d’une publicité comparative illicite après avoir exposé deux chariots de produits, l’un provenant de ses rayons et l’autre de Leader Price. Le slogan affiché indiquait une différence de prix, mais les tickets de caisse ne précisaient ni la qualité ni la quantité des produits. La Cour d’appel de Bordeaux a souligné que pour une comparaison valide, les produits doivent être suffisamment interchangeables tant en termes de qualité que de quantité. Cette décision rappelle l’importance de la transparence dans les publicités comparatives pour éviter toute confusion chez le consommateur.

Un Centre Leclerc a exposé à l’entrée de son magasin deux chariots remplis de produits provenant, pour l’un d’eux, de ses rayons, pour l’autre, d’un établissement Leader Price situé dans la même ville. La présentation était accompagnée du slogan « Stop inutile de chercher des prix plus bas, valeur du caddie Leader Price 68 euros 89, valeur du caddie E. Leclerc 52 euros 79, achats effectués le 17 mars 2003 ». Deux tickets de caisse étaient reproduits qui ne faisaient apparaître, ni la qualité des produits, ni leur quantité.
Saisis pour publicité comparative illicite par Leader Price, les juges ont déclaré l’annonceur (Centre Leclerc) responsable. Ce dernier n’avait pas apporté de précisions sur les qualités respectives et quantité des produits présentés dans les chariots. En d’autres termes, les produits en cause doivent présenter un degré suffisant d’interchangeabilité (quantitativement et qualitativement).

Mots clés : Publicité comparative

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 27 fevrier 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet de la publicité comparative entre Centre Leclerc et Leader Price ?

La publicité comparative mise en avant par Centre Leclerc consistait à exposer deux chariots remplis de produits, l’un provenant de ses propres rayons et l’autre d’un établissement Leader Price.

Cette présentation visait à démontrer une différence de prix entre les deux enseignes, avec un slogan affirmant que le caddie de Leader Price coûtait 68 euros 89, tandis que celui de E. Leclerc s’élevait à 52 euros 79.

Cependant, cette comparaison a été critiquée pour son manque de précisions concernant la qualité et la quantité des produits, éléments essentiels pour une comparaison juste et équitable.

Quelles ont été les conséquences juridiques de cette publicité ?

Suite à la diffusion de cette publicité, Leader Price a saisi la justice pour publicité comparative illicite.

Les juges de la Cour d’appel de Bordeaux ont déclaré Centre Leclerc responsable de cette pratique.

La décision a été fondée sur le fait que l’annonceur n’avait pas fourni d’informations suffisantes sur les qualités respectives et la quantité des produits présentés dans les chariots.

Cela a mis en lumière l’importance de la transparence dans les publicités comparatives, qui doivent permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Quels critères doivent être respectés pour une publicité comparative légale ?

Pour qu’une publicité comparative soit considérée comme légale, elle doit respecter plusieurs critères.

Tout d’abord, les produits comparés doivent être suffisamment interchangeables, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Cela signifie que les produits doivent être similaires en termes de caractéristiques, de qualité et de quantité pour que la comparaison soit pertinente.

De plus, la publicité doit être véridique et ne pas induire le consommateur en erreur, ce qui implique de fournir des informations claires et précises sur les produits comparés.

Quel est le rôle de la transparence dans la publicité comparative ?

La transparence joue un rôle déterminant dans la publicité comparative, car elle permet aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.

Une publicité qui ne fournit pas d’informations sur la qualité et la quantité des produits comparés peut induire en erreur et fausser la perception des consommateurs.

Dans le cas de Centre Leclerc, l’absence de détails sur les produits a conduit à une décision judiciaire défavorable, soulignant l’importance d’une communication claire et honnête.

Ainsi, pour être efficace et légale, une publicité comparative doit non seulement comparer des produits similaires, mais aussi fournir des informations complètes et vérifiables.