Publication des décisions de condamnation : obligation de préciser le coût

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Publication des décisions de condamnation : obligation de préciser le coût
En droit français, les juges doivent préciser le coût maximum de la publication d’une décision de condamnation, sous peine de censure. Cette obligation vise à garantir une réparation intégrale du préjudice sans profit ni perte pour les parties. Dans une affaire où une société diffamée a demandé la publication d’un communiqué judiciaire, la Cour de cassation a sanctionné l’irrégularité d’une décision ne mentionnant pas ce coût. Ainsi, la clarté et la rigueur dans la procédure de publication sont essentielles pour assurer la justice et la transparence dans les affaires de diffamation.

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