Lorsqu’une décision de justice est publiée en ligne, l’éditeur du site est tenu de s’assurer de la publication correcte de cette décision. En cas de manquement, il risque une astreinte. Cette obligation vise à garantir la transparence et l’intégrité des informations judiciaires diffusées. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, datée du 9 juillet 2008, souligne l’importance de cette responsabilité dans le cadre de la publication des condamnations. La conformité à cette exigence est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.