Pseudonymes – Questions / Réponses juridiques

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Pseudonymes – Questions / Réponses juridiques
L’utilisation d’un pseudonyme par un artiste implique un cadre juridique spécifique concernant la représentation de ses droits par son éditeur. La simple mention de l’artiste sous son pseudonyme sur un phonogramme ne prouve pas qu’il souhaite être crédité uniquement ainsi. Par conséquent, si l’éditeur le mentionne sous son vrai nom lors d’une réédition, cela ne constitue pas une atteinte à son droit moral. De plus, contrairement aux droits d’auteur, les droits voisins ne garantissent pas le droit au pseudonyme, mais seulement le respect du nom, laissant la possibilité d’inclure un pseudonyme dans le contrat de production.

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