Pseudonyme : Questions / Réponses juridiques

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Pseudonyme : Questions / Réponses juridiques
Un pseudonyme est un nom choisi pour dissimuler l’identité réelle d’une personne dans des activités comme la musique ou la littérature. Bien qu’il ne soit pas protégé par le droit d’auteur, il peut bénéficier d’une protection en tant qu’attribut de la personnalité. Pour qu’un pseudonyme soit protégé, une notoriété régionale peut suffire. Cependant, son titulaire ne peut s’opposer à l’utilisation par un tiers que s’il existe un risque de confusion. Pour éviter cela, l’artiste peut ajouter un suffixe à son pseudonyme, comme une lettre, afin de se distinguer.

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