L’Essentiel : Le « Teasub », inspiré du Yellow submarine des Beatles, illustre les défis de la protection des idées originales. Bien que sa forme soit emblématique, l’ajout de petits trous pour en faire un infuseur à thé ne suffit pas à revendiquer un droit d’auteur. En effet, ces modifications sont dictées par la fonctionnalité du produit, sans démontrer un effort créatif suffisant. De plus, l’utilisation d’un emballage à fenêtre, courant dans le secteur, ne confère pas non plus de protection, car il s’agit d’une pratique largement reconnue pour ses avantages. La protection des œuvres originales repose sur l’originalité et la nouveauté.

Protection d’une idée originale ?

Le « Teasub » est un petit sous-marin de couleur jaune canari. Ce produit qui présente la forme du Yellow submarine de la chanson des Beatles, a été utilisé sous forme de porte-clés et radio flottante étanche au début des années 2000.  Le fait d’ajouter des petits trous à ce produit pour en faire un infuseur à thé ne donne pas prise au droit d’auteur.  Il a été jugé que  ces trous n’ont pour effet que de permettre à l’infuser de jouer son rôle de diffuseur de thé, et sont donc commandés par la fonctionnalité du produit.

Il s’ensuit que l’agence qui a l’idée de reproduire une forme existant  de longue date, déjà connue et utilisée dans le domaine des produits domestiques, pour en faire une boule à thé, ne démontre pas suffisamment d’effort créateur pour acquérir un droit privatif sur ce produit.

De même, concernant le packaging, un simple emballage à fenêtre qui est bien connu du public, est une forme de packaging largement répandue car elle est connue pour ses avantages, notamment une meilleure perception du produit par le consommateur à travers la fenêtre transparente, et pour sa stabilité et sa résistance aux transports.

Conditions de la protection des œuvres originales

L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».  Il est constant que la protection est accordée quel que soit le degré d’originalité et qu’il incombe au demandeur de démontrer l’originalité impliquant nécessairement la nouveauté, et les choix propres de l’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le « Teasub » et comment est-il lié à la protection des idées originales ?

Le « Teasub » est un petit sous-marin de couleur jaune canari, inspiré par le célèbre « Yellow Submarine » des Beatles.

Ce produit a été utilisé comme porte-clés et radio flottante étanche au début des années 2000.

L’ajout de petits trous pour en faire un infuseur à thé n’est pas suffisant pour revendiquer un droit d’auteur, car ces trous sont considérés comme une fonctionnalité nécessaire à l’infusion du thé.

Ainsi, la simple reproduction d’une forme existante, sans effort créatif significatif, ne permet pas d’acquérir un droit privatif sur le produit.

Pourquoi l’idée de reproduire une forme existante ne donne-t-elle pas droit à une protection ?

L’agence qui a conçu le « Teasub » n’a pas démontré un effort créatif suffisant pour revendiquer un droit exclusif sur ce produit.

La forme du sous-marin est déjà connue et utilisée dans le domaine des produits domestiques, ce qui limite la possibilité d’obtenir une protection.

La loi exige un certain degré d’originalité et de nouveauté, et dans ce cas, l’idée de transformer un objet existant en infuseur à thé ne répond pas à ces critères.

Quelles sont les conditions de protection des œuvres originales selon le Code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de son œuvre.

Cette protection est accordée indépendamment du degré d’originalité, mais il incombe au demandeur de prouver cette originalité.

Cela implique que l’œuvre doit présenter une certaine nouveauté et des choix créatifs propres à l’auteur, ce qui n’est pas le cas pour le « Teasub ».

Comment le packaging est-il considéré dans le cadre de la protection des idées originales ?

Concernant le packaging, un simple emballage à fenêtre, bien connu du public, ne peut pas être protégé.

Ce type d’emballage est largement répandu en raison de ses avantages, comme une meilleure perception du produit par le consommateur et sa résistance lors du transport.

La protection des idées originales ne s’applique pas à des formes ou des concepts qui sont déjà largement utilisés et reconnus dans le domaine commercial.