La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, récemment soumise au Sénat, marque une avancée significative. Le 11 juillet 2023, un accord collectif historique a été signé par plusieurs associations et syndicats, visant à renforcer la prévoyance des agents. Cet accord introduit des mécanismes de solidarité et garantit une couverture minimale de 90 % de la rémunération en cas de maladie ou d’invalidité. En favorisant une participation de l’employeur à hauteur de 50 % des cotisations, il établit une logique « gagnant-gagnant » pour agents et employeurs, tout en nécessitant des modifications législatives pour sa mise en œuvre.