La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge, le 9 août 2017, la maladie d’un salarié, considérée comme professionnelle. L’employeur a contesté cette décision, arguant que l’audiogramme, élément médical protégé par le secret médical, devait être inclus dans le dossier. La Cour a rappelé que cet examen ne devait pas figurer dans le dossier administratif, conformément aux lois en vigueur. Bien que la cour d’appel ait initialement déclaré la prise en charge inopposable à l’employeur, un revirement de jurisprudence en juin 2024 a annulé cette décision, confirmant la protection de l’audiogramme.