L’Essentiel : La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre graffeur, le H, a poursuivi pour contrefaçon. Les juges ont statué en faveur de Karim, soulignant que l’impression d’ensemble des graffitis était distincte. Cette décision rappelle la jurisprudence « Space invader », où l’originalité des créations est essentielle pour établir une protection juridique.

Conditions de la contrefaçon

La protection juridique des motifs de Street Art par le droit d’auteur est admise dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. Toutefois, la contrefaçon n’est établie qu’en cas de ressemblances importantes entre les œuvres en présence.

Affaire Space Chaton

Une  boutique de vente de vêtements, chaussures et accessoires de mode a gracieusement prêté les murs de sa boutique à un graffeur dit « Karim le H » (chat prononcé à l’envers) afin qu’il puisse exposer quelques-unes de ses œuvres dont la thématique était les chats de l’espace sous le nom « Space Chaton ». Un autre graffeur du milieu du Street Art connu sous le nom « le H » ayant déposé une marque figurative représentant un chat stylisé a poursuivi en contrefaçon le grapheur et l’exposant. Les juges ont exclu toute contrefaçon. L’impression d’ensemble des graffitis en présence était différente et exclusive de contrefaçon.

Protection des œuvres du Street Art

En matière de protection des œuvres du Street Art, cette affaire peut être rapprochée de la jurisprudence « Space invader ».  L’artiste contemporain « Space invader » avait obtenu la protection de ses « créatures » inspirées par le jeu ATARI (les « Space invaders » ont été créés au Japon pour un jeu d’arcade par M. NISHIKADO pour les bornes Taito). Ces figures se trouvaient disséminées dans plusieurs villes sous forme de mosaïques réalisées à l’aide de carreaux de piscines de différentes couleurs scellées aux murs par du ciment. Le site Yoox ayant distribué des vêtements inspirés des « Space invader » avait été condamné pour contrefaçon.

En revanche, le concept d’envahissement de la planète de même que l’anonymat de l’auteur sont des idées de libre parcours et ne sont donc pas protégeables. Par ailleurs, la création de formes nouvelles inspirées des créatures du jeu ATARI, caractérisées par leur caractère schématique, imitant les pixels existant en 1970 dans les jeux vidéo du fait de la technologie élémentaire alors en vigueur, ne sont protégeables que dans la mesure où elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Télécharger la décision, Télécharger la décision(affaire Space invaders)

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions de la contrefaçon dans le domaine du Street Art ?

La contrefaçon dans le domaine du Street Art est établie lorsque deux œuvres présentent des ressemblances importantes.

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit démontrer une originalité suffisante. Cela signifie que l’œuvre doit être le fruit d’une création personnelle et ne pas être une simple reproduction d’une autre œuvre existante.

Ainsi, même si un motif de Street Art est original, il ne sera pas considéré comme contrefaisant une autre œuvre à moins qu’il ne partage des éléments visuels ou conceptuels significatifs.

Quelle est l’affaire Space Chaton et son impact sur la contrefaçon ?

L’affaire Space Chaton concerne un graffeur, connu sous le nom de « Karim le H », qui a été autorisé à peindre des œuvres sur les murs d’une boutique.

Ces œuvres avaient pour thème des chats de l’espace, sous le nom « Space Chaton ». Un autre graffeur, « le H », qui avait déposé une marque figurative d’un chat stylisé, a poursuivi pour contrefaçon.

Cependant, les juges ont décidé qu’il n’y avait pas de contrefaçon, car l’impression d’ensemble des œuvres était suffisamment différente.

Cette décision souligne l’importance de l’originalité et de la distinction visuelle dans les affaires de contrefaçon dans le Street Art.

Comment les œuvres du Street Art sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

La protection des œuvres du Street Art est un sujet complexe, souvent illustré par des affaires juridiques comme celle de « Space invader ».

L’artiste « Space invader » a réussi à protéger ses créations inspirées du jeu vidéo ATARI, qui se présentent sous forme de mosaïques.

Ces mosaïques, réalisées avec des carreaux de piscine, ont été reconnues comme des œuvres originales, et une entreprise qui a distribué des vêtements inspirés de ces créations a été condamnée pour contrefaçon.

Cependant, il est important de noter que certaines idées, comme le concept d’envahissement ou l’anonymat de l’auteur, ne sont pas protégeables.

Quelles sont les limites de la protection des œuvres inspirées par des créations existantes ?

Les œuvres inspirées par des créations existantes, comme celles basées sur les personnages du jeu ATARI, ne sont protégées que si elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Cela signifie que même si une œuvre s’inspire d’une autre, elle doit être suffisamment transformée pour être considérée comme originale.

Les formes nouvelles qui imitent les pixels des jeux vidéo des années 1970, par exemple, ne peuvent être protégées que si elles reflètent la créativité et l’individualité de l’artiste.

Ainsi, la simple réutilisation d’éléments d’une œuvre antérieure ne suffit pas à garantir une protection juridique.