Protection juridique du titre d’une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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Protection juridique du titre d’une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
Toute cession de droits d’auteur à un producteur audiovisuel doit inclure une clause spécifique concernant le titre de l’œuvre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original. L’auteur, souvent également créateur du scénario, détient un droit privatif sur ce titre. Dans l’affaire « Les chevaliers du Ciel », le Tribunal judiciaire de Paris a affirmé que le titre, en tant qu’œuvre de l’esprit, bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’auteur a pu faire valoir ses droits et céder le titre pour une adaptation cinématographique.

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