La Cour de cassation a récemment censuré une décision de la cour d’appel de Paris concernant la protection des parfums. En effet, bien que le parfum « Le Mâle » de Jean-Paul Gaultier ait été jugé comme une œuvre de l’esprit en raison de son originalité, la Cour a statué que la fragrance, résultant d’un savoir-faire, ne constitue pas une forme d’expression protégée. Cette décision souligne la distinction entre la création artistique et les procédés techniques, remettant en question la possibilité de protéger les parfums au titre des droits d’auteur en France.