Oeuvres architecturales de collaboration : la mise en cause des coauteurs

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Oeuvres architecturales de collaboration : la mise en cause des coauteurs
En 2015, un architecte a été engagé pour concevoir une maison neuve et rénover une maison existante. En septembre 2020, un article sur cette réalisation a été publié, illustré par des photographies. L’architecte, estimant que ses droits d’auteur avaient été violés, a assigné la photographe et l’agence de presse devant le tribunal judiciaire, demandant la reconnaissance de son œuvre comme originale et des dommages et intérêts. Le juge a statué sur les fins de non-recevoir soulevées par l’agence de presse et la photographe, déclarant recevable l’action de l’architecte concernant l’architecture extérieure et ordonnant la réouverture des débats.

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