Protection des titres de films par le dépôt de marque – Questions / Réponses juridiques.

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Protection des titres de films par le dépôt de marque – Questions / Réponses juridiques.
Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple, le titre « Le bonheur n’arrive jamais seul » a vu ses droits annulés en raison de l’absence d’utilisation effective, conformément à l’ARCEPicle L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ce cas illustre l’importance de l’usage dans la protection des marques.

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