Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation complète a été justifiée par un péril imminent, et les démarches pour contacter un proche ont été effectuées. Le 2 janvier 2025, le juge des libertés a confirmé la régularité de la procédure et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation, considérant que les troubles mentaux de Monsieur [V] [U] rendaient son consentement impossible. La décision a été rendue à Bobigny.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire