Propriété et vices cachés : enjeux de la garantie dans la vente de biens d’occasion

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Propriété et vices cachés : enjeux de la garantie dans la vente de biens d’occasion
Monsieur [T] [J] a acquis un Jet-ski d’occasion, CORDAN, le 15 avril 2023, pour 4500 €. Après des dysfonctionnements constatés, il a demandé un remboursement et l’annulation de la vente, invoquant des vices cachés. En réponse, Monsieur [V] [B] a contesté ces accusations, affirmant avoir agi de bonne foi. Le 10 juin 2024, Monsieur [T] [J] a assigné Monsieur [V] [B] en justice. Cependant, le tribunal a jugé que Monsieur [T] [J] n’avait pas prouvé l’existence de vices cachés, rejetant ainsi toutes ses demandes et le condamnant aux dépens. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire.

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