Propriété du site internet de l’artiste

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Propriété du site internet de l’artiste
La création d’un site internet pour un artiste est essentielle pour sa promotion. Toutefois, la propriété de ce site doit être clairement définie par contrat. Il est déterminant de prévoir une cession du site avec la transmission des identifiants d’accès pour garantir une gestion continue. En l’absence de cession, le site est considéré comme appartenant à celui qui l’a financé. Dans une affaire récente, un artiste a été débouté de sa demande d’accès à son site, faute de cession dans son contrat de coproducteur de cinq ans.

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