La société POWERON a revendiqué la qualité d’auteur du logiciel Licence To Bill, arguant qu’il s’agissait d’une œuvre collective. Cependant, la cour a constaté qu’elle n’avait pas prouvé son rôle d’initiateur ou de directeur des travaux, le logiciel ayant été développé uniquement par ses associés. En conséquence, la cour a jugé que POWERON ne pouvait revendiquer des droits d’auteur sur ce logiciel, le qualifiant d’œuvre de collaboration. Les juges ont donc confirmé que la société ne pouvait agir en contrefaçon, rejetant ainsi ses demandes d’annulation de marque et de transfert de nom de domaine.