Propriété intellectuelle : Questions / Réponses juridiques

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Propriété intellectuelle : Questions / Réponses juridiques
Le 21 septembre 2022, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant l’affaire opposant M. [T] à la société City Evasion. M. [T], licencié pour faute grave, contestait la légitimité de son licenciement, arguant qu’il n’était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. La Cour a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, établissant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, bien que la faute grave ne soit pas caractérisée. M. [T] a ainsi obtenu des indemnités pour préavis, congés payés et licenciement, tandis que la société a été déboutée de ses demandes.

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