Propriété et Servitudes : Questions / Réponses juridiques

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Propriété et Servitudes : Questions / Réponses juridiques
M. [U] [S] est propriétaire d’une parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 9] à [Localité 10], acquise en 1998. En 2015, il a assigné M. et Mme [N] pour le bornage de leurs propriétés. Le tribunal a homologué le plan de bornage en 2017, confirmé par la cour d’appel en 2020. En 2021, M. [S] a de nouveau assigné M. et Mme [N] pour revendiquer une servitude de passage. Le tribunal judiciaire a déclaré son action recevable, mais a rejeté ses demandes, condamnant M. [S] à verser des frais. En appel, la cour a confirmé ce jugement, rejetant la demande de servitude.

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