Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment reconnu et rémunéré pour son travail. Cette jurisprudence illustre l’engagement du système judiciaire français à protéger les droits des créateurs dans le domaine artistique.