l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son contrat ne mentionnât pas de cession de droits, a pu prouver son statut d’auteur. Des attestations et publications de presse ont confirmé qu’il était reconnu comme l’auteur, lui permettant ainsi de revendiquer ses droits conformément à la présomption établie par la loi.