La Résidence la ROSERAIE, représentée par son syndic, engage une action en justice contre la commune de [Localité 11] pour revendiquer la propriété de trois parcelles. Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de reconnaître sa propriété sur ces parcelles, soutenant qu’elles ont été utilisées depuis les années 1970. En réponse, la commune conteste ces revendications, affirmant détenir les titres de propriété et que l’entretien des espaces verts ne prouve pas la possession. Le tribunal conclut que le syndicat ne prouve pas une possession continue et déboute sa demande, le condamnant à payer des frais à la commune.