Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les justifications fournies n’étaient pas suffisantes. La mention de « Délirant avec risque de passage à l’acte hétéroagressif » manquait de fondement concret. En conséquence, le tribunal a ordonné la levée de l’isolement, interdisant toute nouvelle mesure dans les 48 heures, sauf éléments nouveaux.

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