Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur a saisi le juge pour prolonger cette mesure. Le Ministère public a laissé l’appréciation à la juridiction. La défense, représentée par Me Caroline VARIN, a contesté la régularité de la procédure, arguant que l’isolement n’était pas proportionné. Le tribunal, statuant par procédure écrite, a constaté que les motifs de prolongation n’étaient pas suffisants et a ordonné la mainlevée de l’isolement, interdisant toute nouvelle mesure dans les 48 heures.

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