Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour prolonger cette mesure. Le Ministère public a laissé l’appréciation à la juridiction. Me Caroline VARIN, avocate de Madame [X], a contesté la régularité de la procédure, arguant que l’isolement n’était pas proportionné. Le tribunal, après examen, a constaté l’irrégularité de la procédure et ordonné la mainlevée de l’isolement, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pourrait être prise dans les 48 heures suivantes.
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