Proportionalité et motivation dans le cadre des mesures de rétention administrative des étrangers

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Proportionalité et motivation dans le cadre des mesures de rétention administrative des étrangers
Le tribunal a constaté l’irrégularité du placement en rétention de M. [K] et a ordonné la cessation de sa rétention administrative. La préfecture n’a pas pris en compte la situation personnelle de M. [K], notamment son emploi et les besoins de soins de sa concubine, ce qui soulève un défaut de motivation. La décision, rendue en audience publique le 01 Janvier 2025, permet au Procureur de la République de s’y opposer dans un délai de 24 heures. M. [K] a été informé de ses droits d’appel et de son obligation de quitter le territoire national.

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