Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’établissement public de santé pour des troubles mentaux, sur décision du directeur de l’établissement. Le juge des libertés et de la détention a validé l’hospitalisation, et le directeur a demandé un prolongement. Le conseil du patient a contesté la tardiveté de cette demande, mais le tribunal a rejeté l’argument. L’évaluation de l’état mental a révélé des troubles persistants, justifiant la nécessité d’une hospitalisation complète. Le juge a ordonné la poursuite de cette hospitalisation, considérant que le patient ne pouvait consentir aux soins nécessaires.
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