Prolongation de rétention administrative : validation des procédures et des droits de l’individu.

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Prolongation de rétention administrative : validation des procédures et des droits de l’individu.
M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen pour vingt-six jours. M. [Z] [P] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de la fiche de levée d’écrou, la notification de ses droits, et l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention. Toutefois, le tribunal a jugé que les documents étaient conformes et que les autorités avaient agi avec diligence, confirmant ainsi l’ordonnance de prolongation.

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