Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 05. Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de la rétention pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a déposé une requête pour prolonger la rétention du retenu de quinze jours, contestée par son conseil, qui a évoqué un hébergement en France et un retour souhaité en Espagne.