La procédure a été initiée par une requête du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, demandant le maintien en rétention d’une personne étrangère, suite à des condamnations antérieures. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte des circonstances entourant la situation de l’individu concerné. Ce dernier, de nationalité algérienne, a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. L’exécution de la mesure d’éloignement a été entravée par le défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien, justifiant ainsi la prolongation de sa rétention.