Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en raison d’un arrêté d’expulsion. Le retenu a contesté cette décision en formant un recours devant le magistrat compétent. Le 19 novembre 2024, le retenu a introduit un recours en annulation, tandis que le préfet a demandé la prolongation de la mesure. La cour a examiné la régularité de la requête du préfet et a conclu à la validité des délégations de signature, mais a infirmé la prolongation de la rétention, constatant l’absence de perspectives d’éloignement vers le Tadjikistan.